Horaire accessible

English

Conférence préparatoire à l’audience de Varcoe et Wall

Conférence préparatoire à l’audience sur les améliorations apportées à Carmichael

Zdriluk Drain Avis de continuation de l’audience électronique

Sunova Implement Ltd. c. CLAAS of America Inc. Avis de requête électronique

Ronald Van Loon et Sandy Lane Farms Inc. c. Conférence préparatoire à l’audience des Producteurs laitiers de l’Ontario

Springwater Meats c. FSQA

janvier 2024

Minnema c. OPPMB Audience électronique

Albers & Lynch c. OSF et CSF Conférence préparatoire à l'audience

Sunova Implement Ltd. c. CLAAS of America Inc. Conférence préparatoire à l’audience

Drain du ruisseau du lac Cobbs. v Conférence préparatoire à l’audience de la Cité de Clarence-Rockland

Audience électronique de l’affaire Biederman Municipal Drain v Ville de Port Colborne

Drain du marais Curry et pont McClure c. Canton de Pelée Conférence préparatoire à

Audience dans l’affaire Kotzeff Veterinary Prof Corp. c. Agricorp l’audience  annulé

Van Loon et Sandy Lane Farms Inc. c. MPO Avis de motion électronique

février 2024

Drain du ruisseau Cranberry

Audience dans l’affaire Kotzeff Veterinary Prof Corp. c. Agricorp    annulé

Koch, Koch Farms c. Delta Power Equipment et CNH Industrial America LLC

Audience électronique sur l’aménagement du drain Carmichael c. Ville de Plympton-Wyoming

Canton de Strathroy-Caradod c Canton d’Adélaïde Metcalfe, conférence préparatoire à l’audience sur le prolongement du drain Campbell

Conférence préparatoire à l’audience des TUAC c. Leamington Produce Farms LP

Conférence préparatoire à l’audience sur les drains municipaux de Nichol

Conférence préparatoire à l’audience de la Tate Drain

mars 2024

Audience de Frank Szeder Jr. et Szeder Estate c. Cantons d’Emo et de La Vallée

Conférence préparatoire à l’audience sur les drains municipaux de Sinclair

avril 2024

Audience électronique Varcoe et Wall c. FRFOA

Appel en vertu de la Loi sur l’évaluation foncière c. Conférence préparatoire à l’audience de la SÉFM

Audience électronique sur le drain municipal du ruisseau Cobb’s Lake

juin 2024

Albers et Lynch c. Ontario Sheep Farmers - Audience

juillet 2024

Audience de P&H Koch Farms contre Delta Power Equipment et CNH Industrial America

août 2024

Avis d’audience électronique d’Esseltine Drain

 

 

Sans frais : 1 888 466-2372 poste 519 826-3433
Local : 519 826-3433
Courriel : AFRAAT@ontario.ca

This page is also available in English