À compter du 16 mars 2020, à la lumière de COVID-19, le Tribunal met en œuvre une nouvelle politique visant à reporter les audiences en personne et à reporter à une date ultérieure. Dans la mesure du possible, d'autres options d'audience, telles que des audiences écrites et téléphoniques, seront envisagées afin de minimiser les perturbations des audiences dans l'ensemble de l'organisation.
De plus, le bureau n'est pas ouvert et le personnel travaille à distance. Le personnel peut être contacté par téléphone, fax ou e-mail.
Bienvenue au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales et à la Commission de négociation,
Août 2020
- SWB Poultry Farms Ltd. et al v EFO - Ajourné à déterminer
- Smeltzer Drain
Septembre 2020
Octobre 2020
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 888 466-2372 poste 519 826-3433
Local : 519 826-3433
Courriel : AFRAAT@ontario.ca