R\u00c9SUM\u00c9 <\/a><\/p>\n VUE D\u2019ENSEMBLE ET MANDAT DU TRIBUNAL <\/a><\/p>\n ANALYSE DE LA CONJONCTURE ET GESTION DES RISQUES DE L\u2019ORGANISME <\/a><\/p>\n ENGAGEMENTS ET \u00c9L\u00c9MENTS PRINCIPAUX DES STRAT\u00c9GIES POUR 2025 \u00c0 2028<\/a><\/p>\n RESSOURCES HUMAINES.<\/a><\/p>\n OBJECTIFS ET MESURES DE RENDEMENT <\/a><\/p>\n BUDGET FINANCIER <\/a><\/p>\n TECHNOLOGIES DE L\u2019INFORMATION ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE <\/a><\/p>\n PLAN DE COMMUNICATION<\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/a><\/a><\/p>\n Le Tribunal d\u2019appel de l\u2019agriculture, de l\u2019alimentation et des affaires rurales (le \u00ab\u00a0Tribunal\u00a0\u00bb) est un organisme quasi judiciaire et ind\u00e9pendant constitu\u00e9 en vertu de l\u2019article\u00a014 de la Loi sur le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales<\/em>. Le Tribunal instruit les appels, les demandes et les plaintes portant sur des questions relatives \u00e0 l\u2019agriculture et \u00e0 l\u2019industrie alimentaire.<\/p>\n Les personnes qui sont l\u00e9s\u00e9es et touch\u00e9es par des d\u00e9cisions prises en vertu des diverses lois de l\u2019Ontario qui r\u00e9gissent l\u2019agriculture et l\u2019industrie alimentaire ont acc\u00e8s au Tribunal. Le Tribunal tient ses audiences de mani\u00e8re \u00e0 respecter les droits de toutes les parties, impartialement, en tenant pleinement compte des lois en vertu desquelles les demandes, les plaintes ou les appels sont soumis, m\u00eame si son fonctionnement est moins officiel que celui d\u2019une cour.<\/p>\n Tous les membres du Tribunal \u0153uvrent \u00e0 temps partiel et re\u00e7oivent une indemnit\u00e9 journali\u00e8re. Ils sont nomm\u00e9s par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les membres proviennent de diverses r\u00e9gions g\u00e9ographiques de l\u2019Ontario et ont une formation et une expertise dans des domaines li\u00e9s \u00e0 la production agricole, \u00e0 la transformation, \u00e0 la commercialisation, \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre, \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des consommateurs ou au drainage. Cette vaste expertise permet au Tribunal de s\u2019occuper de tous les appels interjet\u00e9s, y compris de ceux qui n\u00e9cessitent des connaissances techniques sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n Le mode de fonctionnement du Tribunal ainsi que l\u2019expertise respective et vari\u00e9e des membres permettent \u00e0 la client\u00e8le, au gouvernement et \u00e0 la population de s\u2019attendre \u00e0 ce que les affaires soumises au Tribunal soient trait\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re juste et \u00e9quitable.<\/p>\n <\/p>\n Le Tribunal est un organisme d\u00e9cisionnel du gouvernement de l\u2019Ontario qui peut instruire les appels de d\u00e9cisions prises par d\u2019autres organes ou entendre des demandes et des plaintes en vertu de lois qui lui permettent d\u2019instruire ces affaires. Il offre une proc\u00e9dure de recours accessible et \u00e9quitable. Certains membres du Tribunal figurent sur une liste sp\u00e9ciale de membres qui peuvent instruire les plaintes et les demandes d\u00e9pos\u00e9es en vertu de la Loi de\u00a02002 sur la protection des employ\u00e9s agricoles<\/em>.<\/p>\n Offrir un processus d\u2019appel ind\u00e9pendant et accessible afin que soient entendues par un tribunal impartial et bien inform\u00e9 diverses questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019agriculture qui rel\u00e8vent des lois provinciales suivantes\u00a0: la Loi de 2002 sur la protection des employ\u00e9s agricoles<\/em>, la Loi sur les installations de drainage agricole<\/em>, la Loi de 1996 sur l\u2019assurance des produits agricoles<\/em>, la Loi sur les animaux destin\u00e9s \u00e0 la recherche<\/em>, la Loi de 2009 sur la sant\u00e9 animale<\/em>, la Loi sur l\u2019\u00e9valuation fonci\u00e8re<\/em>, la Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie<\/em>, la Loi sur les membres de commissions de produits agricoles<\/em>, la Loi sur le drainage<\/em>, la Loi sur les appareils agricoles<\/em>, la Loi de 1993 sur l\u2019inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles<\/em>, la Loi de 2001 sur la qualit\u00e9 et la salubrit\u00e9 des aliments<\/em>, la Loi sur le grain<\/em>, la Loi sur la vente \u00e0 l\u2019encan du b\u00e9tail<\/em>, la Loi sur le b\u00e9tail et les produits du b\u00e9tail<\/em>, ainsi que la Loi sur le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales<\/em> (pour les appels de d\u00e9cisions rendues en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles<\/em> et de la Loi sur le lait<\/em>).<\/p>\n Offrir un processus d\u2019audience et de d\u00e9cision juste et impartial \u00e0 toutes les personnes qui sont l\u00e9s\u00e9es par une directive, une politique, une ordonnance ou une d\u00e9cision, ou pour le r\u00e8glement de litiges, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relevant du mandat du Tribunal.<\/p>\n Le Tribunal attribue de la valeur aux points suivants\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Le Tribunal est un organisme qui est prompt \u00e0 r\u00e9agir. Le Tribunal traite les appels, les demandes et les plaintes d\u00e8s qu\u2019ils sont d\u00e9pos\u00e9s. Par cons\u00e9quent, la charge de travail du Tribunal est d\u00e9termin\u00e9e par le nombre d\u2019appels qu\u2019il re\u00e7oit chaque ann\u00e9e. En plus d\u2019\u00eatre tenu par la loi d\u2019offrir des services d\u2019arbitrage \u00e0 la population \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de certains d\u00e9lais, le Tribunal doit aussi travailler dans les limites d\u2019un budget \u00e9tabli. En tant qu\u2019organisme, le Tribunal continue de rechercher des moyens d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficience et l\u2019efficacit\u00e9 de ses processus administratifs, financiers et op\u00e9rationnels. Si le nombre d\u2019appels et d\u2019activit\u00e9s connexes augmente au Tribunal, il pourrait en r\u00e9sulter des probl\u00e8mes sur le plan des ressources financi\u00e8res et administratives.<\/p>\n Sur les 18\u00a0lois en vertu desquelles le Tribunal peut entendre des appels, des demandes ou des plaintes, la Loi sur le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales<\/em> est la seule qui impose un d\u00e9lai pour communiquer les d\u00e9cisions relatives aux audiences. En vertu de cette loi, le Tribunal envoie l\u2019avis de sa d\u00e9cision et de ses motifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 toutes les parties \u00e0 l\u2019appel et au ministre dans les 20\u00a0jours qui suivent la fin de l\u2019audience. Les membres du Tribunal \u00e9tant \u00e0 temps partiel, cette exigence d\u2019un d\u00e9lai de 20\u00a0jours civils pour communiquer les d\u00e9cisions constitue un d\u00e9fi, surtout dans les affaires impliquant de multiples parties, lorsque les audiences sont tr\u00e8s longues et que la preuve pr\u00e9sent\u00e9e est volumineuse.<\/p>\n Voici certains des facteurs susceptibles d\u2019avoir des incidences sur le volume d\u2019appels, de demandes ou de plaintes au Tribunal\u00a0:<\/p>\n Les commissions de commercialisation ont le pouvoir de prendre des d\u00e9cisions et d\u2019\u00e9mettre des politiques, des r\u00e8glements, des ordonnances ou des orientations, conform\u00e9ment \u00e0 leurs pouvoirs. Lorsqu\u2019une personne est l\u00e9s\u00e9e par la d\u00e9cision d\u2019une commission de commercialisation, ladite personne peut interjeter appel devant le Tribunal, pourvu qu\u2019elle ait d\u2019abord pr\u00e9sent\u00e9 une demande d\u2019audience et de r\u00e9examen \u00e0 la commission de commercialisation ou que les deux parties aient renonc\u00e9 \u00e0 leurs droits respectifs \u00e0 une audience. Lorsque les d\u00e9cisions d\u2019une commission de commercialisation ont une incidence financi\u00e8re sur les moyens d\u2019existence des producteurs et d\u2019autres groupes, il est plus probable qu\u2019elles fassent l\u2019objet d\u2019appels devant le Tribunal.<\/p>\n Le Tribunal constate que les appels et les audiences sont de plus en plus complexes. De plus, puisque la valeur p\u00e9cuniaire qui est en jeu dans les appels augmente, le Tribunal pourrait constater que de plus en plus d\u2019appelants ou d\u2019appelantes se font repr\u00e9senter par un avocat ou une avocate.<\/p>\n <\/p>\n La Directive concernant les organismes et les nominations exige que les organismes provinciaux soient dot\u00e9s d\u2019une approche ax\u00e9e sur les risques, pour la gestion de la surveillance des organismes. Le Tribunal n\u2019a aucun probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 des risques moyens ou \u00e9lev\u00e9s. Le Tribunal a identifi\u00e9 deux risques minist\u00e9riels faibles<\/u> dans les cat\u00e9gories strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle, ainsi que des mesures correctives possibles.<\/p>\n Risque no<\/sup>\u00a01<\/strong><\/em><\/p>\nTRIBUNAL D\u2019APPEL DE L\u2019AGRICULTURE, DE L\u2019ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES<\/strong><\/span><\/h1>\n
Plan d\u2019activit\u00e9s\u00a02025 \u00e0 2028<\/span><\/h1>\n
R\u00c9SUM\u00c9 <\/strong><\/h2>\n
<\/a>VUE D\u2019ENSEMBLE ET MANDAT DU TRIBUNAL <\/strong><\/h2>\n
Mandat du Tribunal<\/h3>\n
Mission et valeurs du Tribunal<\/h3>\n
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<\/a>ANALYSE DE LA CONJONCTURE ET GESTION DES RISQUES DE L\u2019ORGANISME<\/strong><\/h2>\n
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D\u00e9finition, \u00e9valuation et strat\u00e9gies d\u2019att\u00e9nuation des risques<\/strong><\/h4>\n