{"id":519,"date":"2016-07-06T15:03:02","date_gmt":"2016-07-06T15:03:02","guid":{"rendered":"http:\/\/afraat.ca\/fr\/?page_id=519"},"modified":"2024-01-04T11:32:29","modified_gmt":"2024-01-04T16:32:29","slug":"business-plan-2016-19","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/afraat.ca\/fr\/accountability-documents\/business-plan-2016-19\/","title":{"rendered":"Plan d’activit\u00e9s 2016-2019"},"content":{"rendered":"
English<\/a><\/h6>\n

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Table des mati\u00e8res<\/span><\/h2>\n
    \n
  1. \u00a0<\/strong>Sommaire<\/li>\n
  2. Mandat et \u00e9nonc\u00e9 de mission<\/li>\n
  3. Liste sp\u00e9ciale de membres en vertu de la\u00a0Loi de 2002 sur la protection des employ\u00e9s<\/em><\/li>\n
  4. Valeurs et principes directeurs<\/li>\n
  5. Programmes et activit\u00e9s<\/li>\n
  6. Ressources requises<\/li>\n
  7. Strat\u00e9gies d’identification, d’\u00e9valuation et de r\u00e9duction des risques<\/li>\n
  8. Analyse de la conjoncture<\/li>\n
  9. Ressources humaines<\/li>\n
  10. R\u00e9sultats attendus<\/li>\n
  11. Mesures du renement<\/li>\n
  12. Perofrmance financi\u00e8re<\/li>\n
  13. Technologie de l’information et plan de prestation \u00e9lectronique des services<\/li>\n
  14. Initiatives faisant appel \u00e0 des tiers<\/li>\n
  15. Plan de communication<\/li>\n
  16. Questions<\/li>\n<\/ol>\n

    Sommaire<\/span><\/h2>\n

    Introduction<\/span><\/h3>\n

    Le Tribunal d\u2019appel de l\u2019agriculture, de l\u2019alimentation et des affaires rurales (le \u00ab\u00a0Tribunal\u00a0\u00bb) est un organisme quasi judiciaire et ind\u00e9pendant qui instruit les appels portant sur des questions relatives \u00e0 l\u2019agriculture et \u00e0 l\u2019industrie alimentaire. Il a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en vertu de l\u2019article\u00a014 de la Loi sur le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales<\/em>. \u00c9tablie en vertu de l\u2019article\u00a0172 de la Loi sur la protection de l\u2019environnement<\/em>, la Commission de n\u00e9gociation (CN) n\u00e9gocie le r\u00e8glement de demandes en vertu de cette loi.<\/p>\n

    Le Tribunal et la CN agissent de mani\u00e8re impartiale en prenant pleinement en consid\u00e9ration les lois en vertu desquelles les appels ou les avis sont interjet\u00e9s. Le fonctionnement du Tribunal et de la CN est moins officiel que celui de la cour. Cependant, on m\u00e8ne les audiences et les n\u00e9gociations de mani\u00e8re \u00e0 respecter les droits de toutes les parties.<\/p>\n

    Le Tribunal et la CN sont accessibles \u00e0 ceux qui sont l\u00e9s\u00e9s et touch\u00e9s par des d\u00e9cisions prises en vertu des diverses lois de l\u2019Ontario qui r\u00e9gissent l\u2019agriculture et l\u2019industrie alimentaire.<\/p>\n

    Tous les membres \u0153uvrent \u00e0 temps partiel et re\u00e7oivent une indemnit\u00e9 journali\u00e8re. Ils sont nomm\u00e9s par la lieutenante-gouverneure en conseil. Chaque membre repr\u00e9sente diverses r\u00e9gions g\u00e9ographiques de l\u2019Ontario et a une formation et une expertise dans des domaines li\u00e9s \u00e0 la production agricole, \u00e0 la transformation, \u00e0 la commercialisation, \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre, \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des consommateurs ou au drainage. Le fait que les membres soient h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes permet au Tribunal et \u00e0 la CN de s\u2019occuper de tous les appels ou avis de n\u00e9gociation interjet\u00e9s, y compris de ceux qui n\u00e9cessitent des connaissances techniques sp\u00e9cialis\u00e9es dans le cadre du processus.<\/p>\n

    Le mode de fonctionnement du Tribunal et de la CN ainsi que la diversit\u00e9 de l\u2019expertise des membres permettent \u00e0 la client\u00e8le, au gouvernement et \u00e0 la population de s\u2019attendre \u00e0 ce que les affaires soumises au Tribunal soient trait\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re juste et \u00e9quitable.<\/p>\n

    Principales r\u00e9alisations en 2015-2016<\/span><\/h3>\n

    Le Tribunal continue d\u2019exercer son mandat et d\u2019atteindre ses objectifs. Le Tribunal fournit un m\u00e9canisme d\u2019appel juste et efficace \u00e0 la population. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la CN n\u2019a re\u00e7u aucune demande de n\u00e9gociations. Le Tribunal et la CN agissent conform\u00e9ment \u00e0 la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux d\u00e9cisionnels et les nominations \u00e0 ces tribunaux<\/em> et \u00e0 la Directive concernant les organismes et les nominations. Le Tribunal met \u00e0 la disposition de la population, sur son site Web, des documents de responsabilisation en mati\u00e8re de gouvernance et de responsabilisation \u00e0 l\u2019\u00e9gard du public qui sont conformes \u00e0 la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux d\u00e9cisionnels et les nominations \u00e0 ces tribunaux<\/em> et \u00e0 la Directive concernant les organismes et les nominations. La population peut \u00e9galement les obtenir en communiquant avec le bureau du Tribunal. Le personnel et tous les membres respectent les exigences de la Directive sur les frais de d\u00e9placement, de repas et d\u2019accueil.<\/p>\n

    Engagements et \u00e9l\u00e9ments principaux des strat\u00e9gies pour 2016-2019<\/span><\/h3>\n

    En 2016-2019, le Tribunal et la CN continueront de respecter leurs engagements et strat\u00e9gies cl\u00e9s. Ces engagements et strat\u00e9gies englobent l\u2019objectif du Tribunal consistant \u00e0 offrir des audiences et des processus d\u00e9cisionnels justes, impartiaux et accessibles. Le Tribunal se concentre sur la prestation efficace de services d\u2019arbitrage, la confiance des parties \u00e0 l\u2019appel envers le Tribunal, l\u2019efficacit\u00e9 du processus d\u00e9cisionnel, la communication en temps opportun des d\u00e9cisions et le respect de toutes les exigences r\u00e9glementaires.<\/p>\n

    De nouveaux membres seront nomm\u00e9s au Tribunal en 2016-2017 pour remplacer ceux dont le mandat prendra fin. On offrira une orientation et une formation \u00e0 ces nouveaux membres pour s\u2019assurer qu\u2019ils sont aptes \u00e0 traiter toutes les questions soulev\u00e9es lors des instances. Le personnel et les membres continueront de faire preuve de diligence en respectant les exigences de la Directive sur les frais de d\u00e9placement, de repas et d\u2019accueil. On conclura les ententes relatives aux audiences et aux d\u00e9placements de la mani\u00e8re la plus rentable possible. Le Tribunal et la CN s\u2019assureront que leur plan d\u2019activit\u00e9s, leur rapport annuel et leurs autres documents de responsabilisation en mati\u00e8re de gouvernance et de responsabilisation \u00e0 l\u2019\u00e9gard du public sont conformes \u00e0 la Directive concernant les organismes et les nominations et \u00e0 la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux d\u00e9cisionnels et les nominations \u00e0 ces tribunaux<\/em>.<\/p>\n

    Le Tribunal continue d\u2019\u00eatre attentif aux attentes de la population quant \u00e0 la communication rapide des d\u00e9cisions. Toutefois, les questions d\u2019appel sont plus complexes qu\u2019avant et comprennent plus souvent de multiples parties repr\u00e9sent\u00e9es par des avocats. Par cons\u00e9quent, le Tribunal continuera d\u2019informer les intervenants qu\u2019il pourrait avoir besoin de plus de temps pour communiquer certaines d\u00e9cisions, selon la complexit\u00e9 de la question en appel et le volume de preuves qu\u2019il doit prendre en compte.<\/p>\n

    Le Tribunal continuera de remettre un sondage \u00e0 la client\u00e8le afin d\u2019obtenir des commentaires sur les services qu\u2019il offre. Les r\u00e9sultats du sondage aideront le Tribunal dans ses efforts continus en vue d\u2019am\u00e9liorer sa prestation de services et d\u2019\u00e9valuer son rendement.<\/p>\n

    Mandat et \u00e9nonc\u00e9 de mission du Tribunal d\u2019appel de l\u2019agriculture, de l\u2019alimentation et des affaires rurales (le \u00ab\u00a0Tribunal\u00a0\u00bb)<\/span><\/h2>\n

    Le Tribunal est un organisme de d\u00e9cision du gouvernement de l\u2019Ontario qui est autoris\u00e9 \u00e0 instruire les appels de d\u00e9cisions prises par d\u2019autres organes ou \u00e0 entendre des demandes et des plaintes en vertu de lois qui l\u2019autorisent \u00e0 instruire ces affaires. Il offre une proc\u00e9dure de recours accessible et \u00e9quitable. Tous les membres du Tribunal si\u00e8gent \u00e9galement \u00e0 la Commission de n\u00e9gociation.<\/p>\n

    Mandat du Tribunal<\/em><\/span><\/h3>\n

    Constitu\u00e9 en vertu de l\u2019article\u00a014 de la Loi sur le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales<\/em>, le Tribunal a pour mandat d\u2019offrir un processus d\u2019appel ind\u00e9pendant et accessible afin que soient entendues par un tribunal impartial et bien inform\u00e9 diverses questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019agriculture qui rel\u00e8vent des lois provinciales suivantes\u00a0: la Loi de 2002 sur la protection des employ\u00e9s agricoles<\/em>, la Loi sur les installations de drainage agricole<\/em>, la Loi de 1996 sur l\u2019assurance des produits agricoles<\/em>, la Loi sur les animaux destin\u00e9s \u00e0 la recherche<\/em>, la Loi de 2009 sur la sant\u00e9 animale<\/em>, la Loi sur l\u2019\u00e9valuation fonci\u00e8re<\/em>, la Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie<\/em>, la Loi sur les membres de commissions de produits agricoles<\/em>, la Loi sur le drainage<\/em>, la Loi sur les appareils agricoles<\/em>, la Loi de 1993 sur l\u2019inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles<\/em>, la Loi de 2001 sur la qualit\u00e9 et la salubrit\u00e9 des aliments<\/em>, la Loi sur le grain<\/em>, la Loi sur la vente \u00e0 l\u2019encan du b\u00e9tail<\/em>, la Loi sur le b\u00e9tail et les produits du b\u00e9tail<\/em>, la Loi sur les m\u00e9dicaments pour le b\u00e9tail <\/em>ainsi que la Loi sur le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales<\/em> (pour les appels de d\u00e9cisions rendues en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles<\/em> et de la Loi sur le lait<\/em>).<\/p>\n

    \u00c9nonc\u00e9 de mission du Tribunal<\/em><\/span><\/h3>\n

    Offrir un processus d\u2019audience et de d\u00e9cision juste et impartial \u00e0 toutes les personnes qui sont l\u00e9s\u00e9es par une directive, une politique, une ordonnance ou une d\u00e9cision, ou pour le r\u00e8glement de diff\u00e9rends, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relevant du mandat du Tribunal.<\/p>\n

    Mandat et \u00e9nonc\u00e9 de mission de la Commission de n\u00e9gociation (CN)<\/span><\/h2>\n

    Mandat de la CN<\/em><\/span><\/h3>\n

    \u00c9tablie en vertu de la Loi sur la protection de l\u2019environnement<\/em>, la CN a pour mandat de n\u00e9gocier le r\u00e8glement des plaintes lorsqu\u2019un contaminant cause ou a caus\u00e9 des l\u00e9sions \u00e0 du b\u00e9tail ou des dommages \u00e0 des r\u00e9coltes, \u00e0 des arbres ou \u00e0 d\u2019autres v\u00e9g\u00e9taux. Si un requ\u00e9rant ou une requ\u00e9rante a demand\u00e9 que le ministre de l\u2019Environnement et de l\u2019Action en mati\u00e8re de changement climatique fasse enqu\u00eate et d\u00e9pose un rapport, et si le requ\u00e9rant ou la requ\u00e9rante et la personne responsable des l\u00e9sions ou des dommages ne parviennent pas \u00e0 s\u2019entendre, l\u2019un d\u2019eux peut renvoyer la question \u00e0 la CN afin qu\u2019elle tranche. Les r\u00e8glements n\u00e9goci\u00e9s par la CN ne sont pas contraignants.<\/p>\n

    \u00c9nonc\u00e9 de mission de la CN<\/em><\/span><\/h3>\n

    Offrir un processus de n\u00e9gociation juste et impartial en vue du r\u00e8glement d\u2019une demande lorsqu\u2019une partie a signifi\u00e9 un avis de n\u00e9gociation \u00e0 la CN, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0172 de la Loi sur la protection de l\u2019environnement<\/em>.<\/p>\n

    Liste sp\u00e9ciale de membres en vertu de la Loi de 2002 sur la protection des employ\u00e9s agricoles<\/span><\/h2>\n

    Certains membres du Tribunal figurent \u00e9galement sur une liste sp\u00e9ciale de membres qui peuvent instruire les plaintes et les demandes d\u00e9pos\u00e9es en vertu de la Loi de 2002 sur la protection des employ\u00e9s agricoles<\/em>.<\/p>\n

    Valeurs et principes directeurs<\/span><\/h2>\n

    Le Tribunal accorde de la valeur \u00e0 ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. La capacit\u00e9 de d\u00e9gager les faits des preuves pr\u00e9sent\u00e9es pour en arriver \u00e0 formuler des d\u00e9cisions dont les motifs sont clairs et bien expliqu\u00e9s;<\/li>\n
    2. Le respect et la consid\u00e9ration;<\/li>\n
    3. L\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9;<\/li>\n
    4. Le perfectionnement professionnel continu;<\/li>\n
    5. Le respect des principes du processus d\u2019arbitrage;<\/li>\n
    6. Les efforts en vue de parvenir \u00e0 un consensus au cours du processus d\u00e9cisionnel.<\/li>\n<\/ol>\n

      Programmes et activit\u00e9s<\/span><\/h2>\n

      Le Tribunal offrira les \u00e9l\u00e9ments suivants dans le cadre de ses cinq principales orientations strat\u00e9giques\u00a0:<\/p>\n

      1. Liaison avec la population<\/span><\/h3>\n