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À compter du 16 mars 2020, à la lumière de COVID-19, le Tribunal met en œuvre une nouvelle politique visant à reporter les audiences en personne et à reporter à une date ultérieure. Dans la mesure du possible, d'autres options d'audience, telles que des audiences écrites et téléphoniques, seront envisagées afin de minimiser les perturbations des audiences dans l'ensemble de l'organisation.

De plus, le bureau n'est pas ouvert et le personnel travaille à distance. Le personnel peut être contacté par téléphone, fax ou e-mail.

Bienvenue au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales et à la Commission de négociation,

Le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (le "Tribunal") est constitué en vertu de l'article 14 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Le Tribunal fournit un mécanisme d'appel indépendant et accessible à la population concernant diverses questions agricoles qui relèvent des lois provinciales et de les faire entendre par un tribunal impartial et bien informé.

La Commission de négociation (CN) est l’organisme qui  négocie le règlement de demandes en vertu de l'article 172 de la Loi sur la protection de l'environnement.