Horaires d’appels

Toutes les audiences du tribunal se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Tout membre du public souhaitant observer une audience doit contacter AFRAAT@ontario.ca.

août 2024

Chantelle Leslie et Erick Leach c. DFO – Annulé

Drain municipal Harrop – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelantes : Andrew Lawrence, David et Blanche Phibbs, David et Katherine Phibbs, Lorne Mattice, Chuck Zdunich et RF Almas Co., Lorne Mattice, Marjorie Slack et Tracy et Raymond Phibbs, tous Hagersville (Ontario), Bob, Marlene et Cheryl Phibbs de Jarvis (Ontario)
  • Intimé : Comté de Haldimand
  • Statut : Article 54 de la Loi sur le drainage
  • Date : mardi 20 août 2024 à 9h30

Audience d’Esseltine Drain – Retiré

  • Appelants : Scott Shilson
  • Intimé : Ville de Kingsville
  • Statut : Article 64 de la Loi sur le drainage
  • Date : 26, 27, 28, 29 et 30 août 2024 à 10h00

Audience électronique sur le drain du marais Curry et le pont McClure

  • Appelantes : Craig et Sondi Ryersee de l’île Pelée (Ontario)
  • Intimés : Corporation du canton de Pelée
  • Loi : Article 54 de la Loi sur le drainage
  • Date : Mercredi 21 août à vendredi 23 août 2024, à 10h00

septembre 2024

Chantelle Leslie et Erick Leach c. DFO et le directeur de la conformité réglementaire – Conférence préparatoire à l’audience

Chantelle Leslie et Erick Leach c. DFO et le directeur de la conformité réglementaire
 – Annulé

Drain municipal Zettler

  • Appelantes : Sluys Family Farm Inc., Gerry Sluys et Wilma Sluys de Chepstow (Ontario), et Howard Zettler, Maxine Zettler et Glen Zettler de Walkerton  (Ontario)
  • Répondant(s) : Municipalité de Brockton
  • Statut : Article 58(5) de la Loi sur le drainage
  • Date : 11 septembre 2024 à 10h00

Drain Frank Szeder – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelant : Frank Szeder Jr / Succession Szeder (Stefan Szeder, fiduciaire de la succession) de Emo (Ontario)
  • Répondant :  Canton d’Emo et Canton de La Vallée
  • Statut : Article 48 de la Loi sur le drainage
  • Date : 17 septembre 2024 à 10h00

Drain de la 7e Avenue – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelant : Craigholme Estates Ltd.
  • Répondant : Municipalité de Central Elgin
  • Statut : Article 48 (1) de la Loi sur le drainage
  • Date : 23 septembre 2024 à 10h00

Drain municipal Sinclair – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelant : Ronald (Scott) MacGregor de Exeter (Ontario)
  • Intimée : Municipalité de Huron
  • Est Participant(s): Theodorus (Ed) Van Miltenburg et Ron Denys
  • Statut : Articles 48 et 54 de la Loi sur le drainage
  • Date : 23 septembre 2024 à 14h00

octobre 2024

  • Appelantes : Andrew Lawrence, Bob de Hagersville (Ontario), Marlene and Cheryl Phibbs de Jarcis (Ontario), David and Blanche Phibbs, David and Katherine Phibbs, Lorne Mattice, Chuck Zdunich and RF Almas Co., Lorne Mattice, Marjorie Slack and Tracy and Raymond Phibbs le tout à Hagersville (Ontario)
  • Intimés : Comté de Haldimand
  • Loi : Article 54 de la Loi sur le drainage
  • Date : mardi 8 octobre 2024, à 10h00

décembre 2024

Hewitt Drain – Conférence préparatoire à l’audience – Modifié

  • Appelantes : Timothy J. Claudio de Innisfil (Ontario)
  • Intimés : Ville d’Innisfil
  • Loi : Article 48(1) de la Loi sur le drainage
  • Date : Lundi 2 décembre 2024, à 10h00

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