Toutes les audiences du tribunal se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Tout membre du public souhaitant observer une audience doit contacter AFRAAT@ontario.ca.
Mai 2026
Drainage du ruisseau Oil Mill – Audience électronique
- Appelants : Cathy et James Kalynuik, Christine Allen et Luigi Stinziani, Deborah et Sonja Sawdon, John McAdam et Malektaj Hejazi
- Intimée : Ville de Port Colborne
- Statut : Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17
- Dates : 4, 5, 6, 7 et 8 mai 2026 à 10 h
Highroad Farms c. Producteurs laitiers de l’Ontario – Conférence préparatoire électronique – Poursuite de l’audience
- Appelants : James Bradley Huber et Gabrielle Gerda Huber
- Intimé : Producteurs laitiers de l’Ontario
- Statut : Loi MAFRA
- Date : 8 mai 2026, de 10 h à 13 h
New Care Farms Inc. c. Directeur de la conformité réglementaire – Audience électronique
- Appelant : New Care Farms Inc.
- Intimée : Directeur de la conformité réglementaire
- Statut : Loi MAFRA
- Dates : 11 et 12 mai 2026 à 10 h 00
Watson et Brzeczka c. Ville de Niagara-on-the-Lake – Drainage Lament – Conférence préparatoire électronique
- Appelants : Peggy Lynn Watson, William Brzeczka et Maryann Brzeczka
- Intimée : Ville de Niagara-on-the-Lake
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 14 mai 2026 à 14 h 00
ANNULÉ Sunova Implement Ltd. c. CLAAS of America Inc. – Requête électronique
Demandeur : Sunova Implement Ltd.Défendeur : CLAAS of America Inc.Statut : Loi sur les instruments agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.4Date : 19 mai 2026 à 10 h 00 (via Zoom)
Audience électronique concernant le canal de drainage Bannister
- Appelant : Leystra Farms Ltd
- Intimé : Municipalité de Plympton-Wyoming
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 25 et 26 mai 2026 (reportée au 4 février 2026), de 9 h 30 à 16 h
Audience sur la requête concernant le réseau d’égouts municipal de Waite
- Appelant : David B. Gardner
- Intimée : Ville de Kawartha Lakes
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 27 mai 2026, de 10 h à 13 h
Canalisation municipale de Park Street – Audience électronique
- Appelants : Heather J. Dundas et Bill et Lisa Meyer
- Intimé : Canton de Huron-Kinloss
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 29 mai 2026 à 10 h 00
Juin 2026
Rush Drain – Conférence électronique préalable à l’audience
- Appelant : Essex Town Centre Ltd.
- Intimé : La municipalité d’Essex
- Statut : Article 54 de la Loi sur le drainage
- Date : 8 juin 2026 à 10 h 00
Drain municipal de la rue Park – Audience électronique – Poursuite
- Appelants : Heather J. Dundas et Bill et Lisa Meyer
- Intimé : Canton de Huron-Kinloss
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 10 juin 2026, de 9 h 30 à midi, par vidéoconférence Zoom (ouverte au public)
Canalisation municipale de Creek Road – Conférence de règlement
- Appelants : George C. Horton et Linda Horton
- Intimé : Canton de Leeds et des Mille-Îles
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 15 juin 2026 à 10 h
- Cette réunion se tiendra à huis clos.
Canalisation McDonald-Andrews – Audience électronique
- Appelants : Glen et Mary Dailey, Kevin et Laurie McLaughlin, Douglas et Dorothy Maitland, et Arthur Eyre
- Intimé : Canton de St. Clair
- Statut : Loi sur le drainage
- Dates : 16, 17, 18 et 19 juin 2026 à 10 h
- Ceci est ouvert au public
ANNULÉ – Drainage DeWitte – Conférence préparatoire électronique
Appelants : Monica Bratley et Albert BratleyIntimé : Comté de NorfolkStatut : Loi sur le drainageDate : 23 juin 2026, de 10 h à midiLieu : Vidéoconférence Zoom (ouverte au public)
Juillet 2026
Drainage du ruisseau Oil Mill – Poursuite de l’audience électronique
- Appelants : Cathy et James Kalynuik, Christine Allen et Luigi Stinziani, Deborah et Sonja Sawdon, John McAdam et Malektaj Hejazi
- Intimée : Ville de Port Colborne
- Statut : Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17
- Dates : 6, 7 (début à 13 h), 13 et 14 juillet 2026 à 9 h 30
Drains du chemin Arkwood – Municipalité de Chatham-Kent – Conférence préparatoire électronique
- Appelants : Andrew Oscar Velle, Anne Leona Velle, 1164872 Ontario Inc. et Fair Valley Produce Ltd.
- Intimée : Municipalité de Chatham-Kent
- Statut : Article 48 de la Loi sur le drainage
- Date : 13 juillet 2026 à 10 h 00
Canalisation Bessette et Canalisation Chappus – Conférence préparatoire électronique
- Appelant : Ville de LaSalle
- Intimé : Association des propriétaires fonciers assujettis à l’évaluation foncière
- Statit : Loi sur le drainage
- Date : 17 juillet 2026 à 10 h 00, par vidéoconférence Zoom
Sunova Implement Ltd. c. CLAAS of America Inc. – Requête électronique
- Demandeur : Sunova Implement Ltd.
- Défendeur : CLAAS of America Inc.
- Statut : Loi sur les instruments agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.4
- Date : 20 juillet 2026 à 10 h 00 (via Zoom)
Sunova Implement Ltd. c. CLAAS of America Inc. – Audience électronique
- Demandeur : Sunova Implement Ltd.
- Défendeur : CLAAS of America Inc.
- Statut : Loi sur les instruments agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.4
- Dates : 20, 24 et 29 juillet 2026 à 10 h 00, via Zoom
Howe Drain – Audition électronique
- Appelant : Howe Farms (Ontario) Ltd.
- Intimé : Canton de Zorra
- Statut : Loi sur le drainage
- Dates : 28, 29 et 30 juillet 2026, de 10 h à 17 h
Septembre 2026
Canalisation municipale de McKinnons Creek – Audience électronique
- Appelants : Irene Meagher, Ihsan Kerbaj et Yousra Jaramani, Jaron Cotton
- Intimée : Ville d’Ottawa
- Statut : Loi sur le drainage
- Dates : 8, 9, 10 et 17 septembre 2026 à 10 h 00
2371922 Ont. Inc. et al. c. MPO – Audience électronique
- Appelants : 2371922 Ont. Inc. et al.
- Intimés : Producteurs laitiers de l’Ontario et directeur de la conformité réglementaire
- Statut : Loi MAFRA
- Dates : 11, 14, 15, 18 et 25 septembre 2026
Canalisation municipale de Creek Road – Audition électronique
- Appelants : George C. Horton et Linda Horton
- Intimé : Municipalité de Leeds et des Mille-Îles
- Statut : Loi sur le drainage
- Dates : 22, 23 et 24 septembre 2026 à 10 h
- Ceci est ouvert au public
Novembre 2026
Canalisation Rush – Audience électronique
- Appelant : Essex Town Centre Ltd.
- Intimé : La municipalité d’Essex
- Statut : Article 54 de la Loi sur le drainage
- Dates : 10, 12 et 13 novembre 2026, de 10 h à 17 h
- Lieu : Par vidéoconférence
- Remarque : Cette audience est ouverte au public
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