Horaires d’appels

Toutes les audiences du tribunal se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Tout membre du public souhaitant observer une audience doit contacter AFRAAT@ontario.ca.

Octobre 2026

Rush Drain – Déclenchement électronique

  • Appelant : Essex Town Centre Ltd.
  • Intimé : La municipalité d’Essex
  • Partie requérante : Essex Readymix Inc.
  • Statut : Article 54 de la Loi sur le drainage
  • Date : 8 octobre 2026
  • Lieu : Par vidéoconférence

Peirce c. AgriCorp – Conférence préparatoire

Novembre 2026

Poldervaart et al. c. Producteurs laitiers de l’Ontario – Audience électronique

Canalisation Rush – Audience électronique

  • Appelant : Essex Town Centre Ltd.
  • Intimé : La municipalité d’Essex
  • Statut : Article 54 de la Loi sur le drainage
  • Dates : 10, 12 et 13 novembre 2026, de 10 h à 17 h
  • Lieu : Par vidéoconférence
  • Remarque : Cette audience est ouverte au public

Canalisation municipale de Paisley – Requête électronique

  • Appelant : Nathan Janssen
  • Intimé : Comté de Haldimand
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 17 novembre 2026, de 10 h à 13 h
  • Lieu : Vidéoconférence Zoom (ouvert au public)

ANNULÉ – Canalisation à péage n° 1 – Municipalité de Chatham-Kent – ​​Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Margaret A. Nauta et Ralph Nauta
  • Intimée : Municipalité de Chatham-Kent
  • Statut : Article 54 de la Loi sur le drainage
  • Date : 23 novembre 2026 à 10 h 00
  • Lieu : Vidéoconférence Zoom

Canalisation d’Arnold Creek – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Jeremy Van Kesteren, Joeline Van Kesteren, V. K. Farms Ltd., Mark Blackburn et Laurie Blackburn
  • Intimé : Chatham-Kent
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 24 novembre 2026, de 10 h à 13 h
  • Lieu : Vidéoconférence Zoom – Ouverte au public

Canalisation DeWitte – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Monica Bratley et Albert Bratley
  • Intimé : Comté de Norfolk
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 25 novembre 2026 à 14h00
  • Lieu : Vidéoconférence Zoom (ouverte au public)

Amélioration du drain Genoch 2026 – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Silvia Genoch, Joerg J. Genoch, Paul Zehr, Karen Zehr, Vermue Farms Ltd, Laureli Gaye Matheson et George F. Fellow
  • Intimée : Municipalité de Bluewater
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 26 novembre 2026, à 10 h
  • Lieu : Conférence virtuelle Zoom

Maple Leaf Foods et autres c. Éleveurs de dindes de l’Ontario – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Maple Leaf Foods, Sofina Foods, Hayter’s Farm et Belwood Poultry Ltd.
  • Intimé : Éleveurs de dindes de l’Ontario
  • Statut : Loi MAFRA
  • Date : 26 novembre 2026 à 14 h
  • Lieu : Par vidéoconférence Zoom – Virtuel

2371922 Ont. Inc. et al. c. MPO – Requête électronique

  • Appelants : 2371922 Ontario Inc. (T & S Langlois) et Sterkholm Farms Ltd
  • Intimé : Producteurs laitiers de l’Ontario et directeur de la conformité réglementaire
  • Statut : Loi MAFRA
  • Date : 30 novembre 2026 à 10 h 00
  • Lieu : Par vidéoconférence Zoom – Virtuel

Decembre 2026

Canalisation municipale de Waite – Audience électronique

  • Appelant : David B. Gardner
  • Intimée : Ville de Kawartha Lakes
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Dates : 7, 8 et 9 décembre 2026 à 10 h
  • Lieu : Conférence Zoom – Ouverte au public.

2371922 Ont. Inc. et al. c. MPO – Audience électronique

  • Appelants : 2371922 Ontario Inc. (T & S Langlois) et Sterkholm Farms Ltd – Audience
  • Intimé : Producteurs laitiers de l’Ontario et directeur de la conformité réglementaire
  • Statut : Loi MAFRA
  • Dates : 8, 9, 10 et 11 décembre 2026 à 10 h et 4 janvier 2027 à 14 h
  • Lieu : Par vidéoconférence Zoom – Virtuel

Sunova Implement Ltd. c. CLAAS of America Inc. – Audience électronique

  • Demandeur : Sunova Implement Ltd.
  • Défendeur : CLAAS of America Inc.
  • Statut : Loi sur les instruments agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.4
  • Dates : 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2026 à 10 h 00, via Zoom

Canalisation municipale de Wildwood Line – Proposition électronique

  • Appelant : David MacLeod
  • Intimée : Municipalité de Bluewater
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 22 décembre 2026 à 10 h 00
  • Lieu : Par vidéoconférence Zoom – Virtuel

Janvier 2027

Gestion des eaux pluviales industrielles de Thorndale – Audience électronique

  • Appelant : 2768220 Ontario Inc. (Robert et Jules Pattyn)
  • Intimé : Municipalité de Thames Centre
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 12 et 13 janvier 2027 à 10 h
  • Lieu : Conférence Zoom

Drains du chemin Arkwood – Municipalité de Chatham-Kent – ​​Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Andrew Oscar Velle, Anne Leona Velle, 1164872 Ontario Inc. et Fair Valley Produce Ltd.
  • Intimée : Municipalité de Chatham-Kent
  • Statut : Article 48 de la Loi sur le drainage
  • Date : 19 janvier 2027
  • Lieu : Par vidéoconférence Zoom

Avril 2027

Maple Leaf Food Inc. c. Éleveurs de poulets de l’Ontario – Audience électronique

  • Appelant : Maple Leaf Food Inc.
  • Intimé : Éleveurs de poulets de l’Ontario
  • Statut : Loi MAFRA
  • Dates : 5, 6 et 7 avril 2027 à 10 h 00
  • Lieu : Vidéoconférence Zoom

 

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