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Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales

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  • Commentaires

Divulgation publique des dépenses

La directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil exige que les personnes désignées de chaque organisme provincial publient les renseignements relatifs aux dépenses.
  • Dépenses pour les mois de juillet 2023 à septembre 2023
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Décisions récentes

Les décisions récentes peuvent être consultées sur le site Web de CanLII à http://canlii.ca/fr/on/onafraat/

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