Horaires d’appels

Toutes les audiences du tribunal se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Tout membre du public souhaitant observer une audience doit contacter AFRAAT@ontario.ca.

Janvier 2026

ANNULÉ – Drain municipal de Sinclair – Audience

  • Appelants : Ronald (Scott) MacGregor
  • Intimé : Municipalité de Huron-Est
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Dates : 6, 7, 8 et 9 janvier 2026 à 10 h

ANNULÉ – Drain municipal de Coates – Audience

  • Appelants : Dalton et Sandra Jaques, Brockwood Farms Ltd.
  • Intimé : Municipalité de South Huron
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Dates : 12 et 13 janvier 2026 à 10h00

Canalisation municipale de Creek Road – Audience sur motion électronique

  • Appelant : George C. Horton
  • Intimé : Municipalité de Leeds et des Mille-Îles
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 14 janvier 2026 à 10 h 00

ANNULÉ – Drain municipal du ruisseau Cobb’s Lake – Audience

  • Appelants : Doyle Harrigan.
  • Intimé : Ville de Clarence-Rockland
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Dates : 14 et 15 janvier 2026 à 10 h

Sunova Implement Ltd. c. CLAAS of America Inc.

Drainage Howe – Déclenchement électronique

  • Appelant : Howe Farms (Ontario) Ltd.
  • Intimé : Canton de Zorra
  • Loi : Loi sur le drainage
  • Date : 16 janvier 2026 à 10 h 00

Canalisation Bessette – Conférence préalable à l’audience (électronique)

  • Appelants : Ville de LaSalle
  • Intimé : Tous les propriétaires fonciers assujettis à l’évaluation foncière
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 19 janvier 2026 à 10 h 00

New Care Farms Inc. c. Directeur de la conformité réglementaire – Conférence préparatoire électronique

  • Appelant : New Care Farms Inc.
  • Intimé : Directeur de la conformité réglementaire
  • Statut : Loi MAFRA
  • Date : 20 janvier 2026 à 10 h 00

2371922 Ont. Inc. et al. c. MPO – Conférence préparatoire

  • Appelants : 2371922 Ont. Inc. et al.
  • Intimé : Producteurs laitiers de l’Ontario
  • Statut : Loi MAFRA
  • Date : 22 janvier 2026 à 15 h 00

Drain Minto 119-2025 – Audience électronique

  • Appelant : James et Colleen Gibson
  • Intimé : Ville de Minto
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Dates : 26 et 27 janvier 2026 à 10 h

ANNULÉ – Drainage Howe – Poursuite de la requête par voie électronique

  • Appelant : Howe Farms (Ontario) Ltée
  • Intimé : Canton de Zorra
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 28 janvier 2026 à 10 h 00

Drainage général – Ville d’Amherstburg – Audience électronique

  • Appelant : Jones Realty Inc.
  • Intimé : Ville d’Amherstburg
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Dates :
    • 30 janvier 2026, à 10 h
    • ANNULÉ – 2 février 2026, à 10 h
    • ANNULÉ – 3 février 2026, à 13 h
    • ANNULÉ – 4 février 2026, à 10 h

Février 2026

Bannister Drain – Conférence préparatoire électronique

  • Appelant : Leystra Farms Ltd
  • Intimé : Municipalité de Plympton-Wyoming
  • Loi : Loi sur le drainage
  • Date : 3 février 2026 à 10h00, modifiée en 4 février 2026 à 13h00

ANNULÉ – Beaudoin c. R.E. Egger Truck & Kioti Tractor – Audience électronique

  • Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
  • Intimés : R.E. Egger Truck & Machine Ltd., Daedong Canada Inc. – Kioti Tractor
  • Loi :  appareils agricoles (Loi sur les)
  • Date : 9, 10 et 11 février 2026, à 10 h

Canalisation municipale de Park Street – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Heather J. Dundas et Bill et Lisa Meyer
  • Intimé : Canton de Huron-Kinloss
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 12 février 2026 à 10 h 00

Canalisation municipale McIntyre-Scobie – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Frank et Barbara Chieffallo
  • Intimée : Ville d’Ottawa
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : Le 18 février 2026 est remplacé par le 29 avril 2026 à 10 h00-13h00.

Drain municipal du ruisseau McKinnons (Ville d’Ottawa) – Audience électronique sur requête

  • Appelants : Irene Meagher, Ihsan Kerbaj et Yousra Jaramani et Jaron Cotton
  • Intimée : Ville d’Ottawa
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 25 février 2026 à 14 h

Mars 2026

Leslie et Leach c. Producteurs laitiers de l’Ontario et directeur de la conformité réglementaire – Poursuite de l’audience

Canalisation McDonald-Andrews – Conférence préparatoire

  • Appelants : Glen et Mary Dailey, Kevin et Laurie McLaughlin, Douglas et Dorothy Maitland, et Arthur Eyre
  • Intimé : Canton de St. Clair
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 6 mars 2026 à 10 h 00

Demande de Gingerich – Conférence préalable à l’audience

Branches A&O du Douzième Canalisation – Audience électronique

  • Appelants : John Ryan Anderson et Jacqueline Marie Anderson
  • Intimée : Municipalité de West Perth
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Dates : 9, 10 et 11 mars 2026 à 10 h

New Care Farms Inc. c. Directeur de la conformité réglementaire – Conférence préparatoire électronique

  • Demandeur : New Care Farms Inc.
  • Défendeur : Directeur de la conformité réglementaire
  • Statut : Loi MAFRA
  • Date : 12 mars 2026 à 10 h 00

Leslie et Leach c. Producteurs laitiers de l’Ontario et directeur de la conformité réglementaire – Poursuite de l’audience

  • Appelants : Chantelle Leslie et Erik Leach
  • Intimés : Producteurs laitiers de l’Ontario et directeur de la conformité réglementaire
  • Statut : Loi MAFRA
  • Dates : 19 mars 2026 à 10 h

  • ANNULÉ – 20 mars 2026 à 11 h (via Zoom)

MacDonald Turkey Point Marina Inc. c. Smith et autres – Audience électronique

  • Demandeur : MacDonald Turkey Point Marina Inc.
  • Défendeurs : Darrin Smith et 2455379 Ontario Inc.
  • Loi : FFPPA
  • Date : 19, 20 et 21 mai 2026 à 10 h 00

ANNULÉ – Drains du chemin Arkwood – Municipalité de Chatham-Kent – ​​Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Andrew Oscar Velle, Anne Leona Velle, 1164872 Ontario Inc. et Fair Valley Produce Ltd.
  • Intimée : Municipalité de Chatham-Kent
  • Statut : Article 48 de la Loi sur le drainage
  • Date : 20 mars 2026 à 10 h

ANNULÉ – Maple Leaf Farms Inc. c. Chicken Farmers of Ontario – Audience

Canalisation municipale de Waite – Conférence préparatoire électronique

  • Appelant : David B. Gardner
  • Intimée : Ville de Kawartha Lakes
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 26 mars 2026, de 10 h à 13 h

Drainage municipal de Poldervaart-Webster – Audience électronique

Avril 2026

Drainage de Port Abino – Audience

  • Appelants : 1254345 Ontario Inc., Kirsten et Boris Fijavz, David, Janet et Patrick Butsch et Jennifer Wright, Constance S. Constantine, Daniel Ward, Association du parc du Père Abineau, Elizabeth Humason, Sally Howard, Salvitore et Franca Andreacchi, Wayne Patterson, Donald et David Page, Greenberg International Inc., Arthur Cryer, Karin et Jeffrey Dieters, et Sally Howard
  • Intimée : Ville de Port Colborne
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Dates : 7, 8, 10, 15, 17, 27 et 28 avril 2026 et 1er mai 2026 à 10 h

2371922 Ont. Inc. et al. c. MPO – Conférence préparatoire

  • Appelants : 2371922 Ont. Inc. et al.
  • Intimée : Producteurs laitiers de l’Ontario
  • Statut : Loi MAFRA
  • Date : 9 avril 2026 à 14 h

Canalisation est du drain Hostine – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Gérard et Jodi Papineau et Gisèle Hutchings
  • Partie : John et Linda Fontes
  • Intimée : Municipalité de Lakeshore
  • Statut : Articles 48, 54 et 65(11) de la Loi sur le drainage
  • Date : 17 avril 2026 à 10 h

Canalisation Howe – Conférence préparatoire électronique

  • Appelant : Howe Farms (Ontario) Ltée
  • Intimé : Canton de Zorra
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 21 avril 2026 à 10 h

Demande d’autorisation d’exploitation agricole (FRFOF) de Gingerich – Audience électronique

Canalisation municipale de Sinclair – Audience

  • Appelant : Ronald (Scott) MacGregor
  • Intimée : Municipalité de Huron-Est
  • Partie : Theodorus Van Miltenburg, Ron Denys
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 22 et 23 avril et 20 et 22 mai 2026 à 10 h

Drain municipal du ruisseau McKinnons (Ville d’Ottawa) – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Irene Meagher, Ihsan Kerbaj et Yousra Jaramani
  • Intimée : Ville d’Ottawa
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 24 avril 2026 à 10 h

Drain municipal de Creek Road – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : George C. et Linda Horton
  • Intimé : Canton de Leeds et des Mille-Îles
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 30 avril 2026 à 10 h 00

Mai 2026

New Care Farms Inc. c. Directeur de la conformité réglementaire – Audience électronique

  • Appelant : New Care Farms Inc.
  • Intimée : Directeur de la conformité réglementaire
  • Statut : Loi MAFRA
  • Dates : 11 et 12 mai 2026 à 10 h 00

Watson et Brzeczka c. Ville de Niagara-on-the-Lake – Drainage Lament – ​​Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Peggy Lynn Watson, William Brzeczka et Maryann Brzeczka
  • Intimée : Ville de Niagara-on-the-Lake
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 14 mai 2026 à 14 h 00

Audience électronique concernant le canal de drainage Bannister

  • Appelant : Leystra Farms Ltd
  • Intimé : Municipalité de Plympton-Wyoming
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 25 et 26 mai 2026 (reportée au 4 février 2026), de 9 h 30 à 16 h

Audience sur la requête concernant le réseau d’égouts municipal de Waite

  • Appelant : David B. Gardner
  • Intimée : Ville de Kawartha Lakes
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 27 mai 2026, de 10 h à 13 h

Canalisation municipale de Park Street – Audience électronique

  • Appelants : Heather J. Dundas et Bill et Lisa Meyer
  • Intimé : Canton de Huron-Kinloss
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 29 mai 2026 à 10 h 00

Juin 2026

Canalisation McDonald-Andrews – Audience électronique

  • Appelants : Glen et Mary Dailey, Kevin et Laurie McLaughlin, Douglas et Dorothy Maitland, et Arthur Eyre
  • Intimé : Canton de St. Clair
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Dates : 16, 17, 18 et 19 juin 2026 à 10 h

Juillet 2026

Drains du chemin Arkwood – Municipalité de Chatham-Kent – ​​Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Andrew Oscar Velle, Anne Leona Velle, 1164872 Ontario Inc. et Fair Valley Produce Ltd.
  • Intimée : Municipalité de Chatham-Kent
  • Loi : Article 48 de la Loi sur le drainage
  • Date : 13 juillet 2026 à 10 h 00

 

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