Horaires d’appels

Toutes les audiences du tribunal se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Tout membre du public souhaitant observer une audience doit contacter AFRAAT@ontario.ca.

 

Août 2025

Leslie et al c. Producteurs laitiers de l’Ontario – Conférence préparatoire à l’audience

1264354 Inc. et al. c. Chicken Farmers of Ontario – Conférence préparatoire à l’audience

Septembre 2025

Papineau c. Municipalité de Lakeshore – Canalisation Hostine, branche Est – Audience

  • Appelant : Gerard R., Jodie Papineau et Gisèle Hutchings
  • Intimé : Municipalité de Lakeshore
  • Statut : Articles 48, 54 et 65(11) de la Loi sur le drainage
  • Date(s) : 3, 4, 5 et 9 septembre 2025 à 10h00

Drain municipal de Coates – Conférence préparatoire à l’audience électronique

  • Appelants : Dalton Jaques et Brockwood Farms Ltd.
  • Intimé : Municipalité de South Huron
  • Statut : Articles 48 de la Loi sur le drainage
  • Date : 11 septembre 2025 à 10h00

Drain municipal du ruisseau Cobb’s Lake – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelant : Doyle Harrigan
  • Intimé : Ville de Clarence-Rockland
  • Statut : Articles 64 de la Loi sur le drainage
  • Date : 12 septembre 2025 à 10h00

Drainage rapide – Ville d’Essex – Conférence préparatoire à l’audience électronique

  • Appelant : Essex Town Centre Ltd.
  • Intimé : La municipalité d’Essex
  • Statut : Article 54 de la Loi sur le drainage
  • Date : 17 septembre 2025 à 10h00

Drainage général – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelant : Jones Realty inc.
  • Intimé : Ville d’Amherstburg
  • Parties : 1000083282 Ontario Inc. et 1603844 Ontario Inc.
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 19 septembre 2025 à 10h00

Drains du chemin Arkwood – Municipalité de Chatham-Kent – Conférence préparatoire à l’audience électronique

  • Appelants : Andrew Oscar Velle, Anne Leona Velle, 1164872 Ontario Inc. et Fair Valley Produce Ltd.
  • Intimé : Municipalité de Chatham-Kent
  • Statut : Article 48 de la Loi sur le drainage
  • Date : 25 septembre 2025 à 10h00

Beaudoin c. R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti – Conférence préparatoire

  • Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
  • Intimés : R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti
  • Statut:  appareils agricoles (Loi sur les)
  • Date : 26 septembre 2025 à 10h00

Minto-Drain – Conférence préparatoire à l’audience électronique

  • Appelants : James et Colleen Gibson
  • Intimé : Ville de Minto
  • Statut : Articles 48 et 54 de la Loi sur le drainage
  • Date : 29 septembre 2025 à 10h00

Octobre 2025

ANNULÉ – Beaudoin c. R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti – Audience électronique

  • Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
  • Intimé : R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti
  • Statut:  appareils agricoles (Loi sur les)
  • Date(s) : 6 et 9 octobre 2025 à 10h00

Drain de Sgariglia – Audience

  • Appelants : Cassels Cook Farms Inc. et Thames Holdings Ltd.
  • Intimé : Canton de Perth Sud
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Date : 14 octobre 2025 à 14 h 30

Beaudoin c. R.E.Egger Truck & Kioti Tractor – Conférence de règlement à l’amiable – vidéoconférence

  • Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
  • Intimés : R.E. Egger Truck & Machine Ltd., Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti
  • Législation : Loi sur les appareils agricoles
  • Date : 21 octobre 2025 à 10 h

Novembre 2025

ANNULÉ – Beaudoin c. R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti – Audience électronique

  • Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
  • Intimé : R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti
  • Statut:  appareils agricoles (Loi sur les)
  • Date : 3 novembre 2025 à 10h00

Beischlag Farms Inc. c. Chicken Farmers of Ontario – Audience

1264354 Inc. et al. c. Chicken Farmers of Ontario – Audience de requête

McCool c. Comté de Norfolk – Drain municipal de Ronson – Audience

  • Appelant(s) : Ian et Marlene McCool
  • Intimé : Comté de Norfolk
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date(s) : 12 et 13 novembre 2025 à 10h00

Drain municipal de Vincent – Audience électronique

  • Appelants : Birtha et Nathaniel Wall
  • Intimé : Canton de South-West Oxford
  • Statut : Articles 48 et 54 de la Loi sur le drainage
  • Date(s) : 17, 18, 19, 20 et 21 novembre 2025 à 10h00

Drain municipal de Poldervaart-Webster – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelant : Christopher Smith
  • Intimé : Municipalité de Leeds et des Mille Îles
  • Statut: Loi sur le drainage
  • Date : 26 novembre 2025 à 10h00
  • Lieu : Par vidéoconférence
  • Remarque : Ceci est ouvert au public

Drain du ruisseau Old Mill – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelants : Cathy et James Kalynuik, Christine Allen et Luigi Stinziani, Deborah et Sonja Sawdon, John McAdam, Jennifer Repee et Malektaj Hejazi
  • Intimé : Ville de Port Colborne
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 27 novembre 2025 à 10h00

Drain municipal de la rue Park – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelants : Heather J. Dundas, Bill et Lisa Meyer
  • Intimé : Canton de Huron-Kinloss
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 28 novembre 2025 à 10h00

Décembre 2025

Drainage général – Ville d’Amherstburg – Audience électronique

  • Appelant : Jones Realty Inc.
  • Intimé : Ville d’Amherstburg
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Date(s) : 4, 5, 10 et 11 décembre 2025 à 10h00

Drains de la route Arkwood – conférence préalable à l’audience

  • Appelants : Andrew Oscar Velle, Anne Leona Velle, 1164872 Ontario Inc., Fair Valley Produce Ltd.
  • Intimé : Municipalité de Chatham-Kent
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 15 décembre 2025 à 10h00
  • Lieu : Par vidéoconférence
  • Remarque : Cela est ouvert au public

Janvier 2026

Drain municipal de Sinclair – Audience

  • Appelants : Ronald (Scott) MacGregor
  • Intimé : Municipalité de Huron-Est
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Dates : 6, 7, 8 et 9 janvier 2026 à 10 h

Drain municipal de Coates – Audience

  • Appelants : Dalton et Sandra Jaques, Brockwood Farms Ltd.
  • Intimé : Municipalité de South Huron
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Dates : 12 et 13 janvier 2026 à 10h00

Drain municipal du ruisseau Cobb’s Lake – Audience

  • Appelants : Doyle Harrigan.
  • Intimé : Ville de Clarence-Rockland
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Dates : 14 et 15 janvier 2026 à 10 h

Drain Minto 119-2025 – Audience électronique

  • Appelant : James et Colleen Gibson
  • Intimé : Ville de Minto
  • Loi : Loi sur le drainage
  • Date : 26 et 27 janvier 2026 à 10 h

Howe Drain – Conférence préparatoire à l’audience électronique

  • Appelant : Howe Farms (Ontario) Ltd.
  • Intimé : Canton de Zorra
  • Législation : Loi sur le drainage
  • Date : 28 janvier 2026 à 10 h

Février 2026

Beaudoin c. R.E. Egger Truck & Kioti Tractor – Audience électronique

  • Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
  • Intimés : R.E. Egger Truck & Machine Ltd., Daedong Canada Inc. – Kioti Tractor
  • Loi :  appareils agricoles (Loi sur les)
  • Date : 9, 10 et 11 février 2026, à 10 h

Mars 2026

Maple Leaf Farms Inc. c. Chicken Farmers of Ontario – Audience

 

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