Toutes les audiences du tribunal se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Tout membre du public souhaitant observer une audience doit contacter AFRAAT@ontario.ca.
Août 2025
Leslie et al c. Producteurs laitiers de l’Ontario – Conférence préparatoire à l’audience
- Appelants : Chantelle Leslie et Erick Leach
- Intimé : Producteurs laitiers de l’Ontario
- Statut : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- Date : 15 août 2025 à 10h00
1264354 Inc. et al. c. Chicken Farmers of Ontario – Conférence préparatoire à l’audience
- Requérants : 1264354 Ontario Ltd., 1264353 Ontario Ltd. et Premier Kosher Inc.
- Intimé : Chicken Farmers of Ontario
- Statut : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- Date : 25 août 2025 à 10h00
Septembre 2025
Papineau c. Municipalité de Lakeshore – Canalisation Hostine, branche Est – Audience
- Appelant : Gerard R., Jodie Papineau et Gisèle Hutchings
- Intimé : Municipalité de Lakeshore
- Statut : Articles 48, 54 et 65(11) de la Loi sur le drainage
- Date(s) : 3, 4, 5 et 9 septembre 2025 à 10h00
Drain municipal de Coates – Conférence préparatoire à l’audience électronique
- Appelants : Dalton Jaques et Brockwood Farms Ltd.
- Intimé : Municipalité de South Huron
- Statut : Articles 48 de la Loi sur le drainage
- Date : 11 septembre 2025 à 10h00
Drain municipal du ruisseau Cobb’s Lake – Conférence préparatoire à l’audience
- Appelant : Doyle Harrigan
- Intimé : Ville de Clarence-Rockland
- Statut : Articles 64 de la Loi sur le drainage
- Date : 12 septembre 2025 à 10h00
Drainage rapide – Ville d’Essex – Conférence préparatoire à l’audience électronique
- Appelant : Essex Town Centre Ltd.
- Intimé : La municipalité d’Essex
- Statut : Article 54 de la Loi sur le drainage
- Date : 17 septembre 2025 à 10h00
Drainage général – Conférence préparatoire à l’audience
- Appelant : Jones Realty inc.
- Intimé : Ville d’Amherstburg
- Parties : 1000083282 Ontario Inc. et 1603844 Ontario Inc.
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 19 septembre 2025 à 10h00
Drains du chemin Arkwood – Municipalité de Chatham-Kent – Conférence préparatoire à l’audience électronique
- Appelants : Andrew Oscar Velle, Anne Leona Velle, 1164872 Ontario Inc. et Fair Valley Produce Ltd.
- Intimé : Municipalité de Chatham-Kent
- Statut : Article 48 de la Loi sur le drainage
- Date : 25 septembre 2025 à 10h00
Beaudoin c. R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti – Conférence préparatoire
- Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
- Intimés : R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti
- Statut: appareils agricoles (Loi sur les)
- Date : 26 septembre 2025 à 10h00
Minto-Drain – Conférence préparatoire à l’audience électronique
- Appelants : James et Colleen Gibson
- Intimé : Ville de Minto
- Statut : Articles 48 et 54 de la Loi sur le drainage
- Date : 29 septembre 2025 à 10h00
Octobre 2025
Beaudoin c. R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti – Audience électronique
- Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
- Intimé : R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti
- Statut: appareils agricoles (Loi sur les)
- Date(s) : 6 et 9 octobre 2025 à 10h00
Drain de Sgariglia – Audience
- Appelants : Cassels Cook Farms Inc. et Thames Holdings Ltd.
- Intimé : Canton de Perth Sud
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 14 octobre 2025 à 14 h 30
Novembre 2025
Beaudoin c. R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti – Audience électronique
- Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
- Intimé : R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti
- Statut: appareils agricoles (Loi sur les)
- Date : 3 novembre 2025 à 10h00
Beischlag Farms Inc. c. Chicken Farmers of Ontario – Audience
- Appelants : Tom Beischlag, vice-président, Beishclag Farms Inc.
- Intimé : Chicken Farmers of Ontario
- Statut : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- Date : 7 novembre 2025 à 10h00
1264354 Inc. et al. c. Chicken Farmers of Ontario – Audience de requête
- Requérants : 1264354 Ontario Ltd., 1264353 Ontario Ltd. et Premier Kosher Inc.
- Intimé : Chicken Farmers of Ontario
- Statut : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- Date : 10 novembre 2025 à 14h00
McCool c. Comté de Norfolk – Drain municipal de Ronson – Audience
- Appelant(s) : Ian et Marlene McCool
- Intimé : Comté de Norfolk
- Statut : Loi sur le drainage
- Date(s) : 12 et 13 novembre 2025 à 10h00
Drain municipal de Vincent – Audience électronique
- Appelants : Birtha et Nathaniel Wall
- Intimé : Canton de South-West Oxford
- Statut : Articles 48 et 54 de la Loi sur le drainage
- Date(s) : 17, 18, 19, 20 et 21 novembre 2025 à 10h00
Drain municipal de Poldervaart-Webster – Conférence préparatoire à l’audience
- Appelant : Christopher Smith
- Intimé : Municipalité de Leeds et des Mille Îles
- Statut: Loi sur le drainage
- Date : 26 novembre 2025 à 10h00
- Lieu : Par vidéoconférence
- Remarque : Ceci est ouvert au public
Drain du ruisseau Old Mill – Conférence préparatoire à l’audience
- Appelants : Cathy et James Kalynuik, Christine Allen et Luigi Stinziani, Deborah et Sonja Sawdon, John McAdam, Jennifer Repee et Malektaj Hejazi
- Intimé : Ville de Port Colborne
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 27 novembre 2025 à 10h00
Drain municipal de la rue Park – Conférence préparatoire à l’audience
- Appelants : Heather J. Dundas, Bill et Lisa Meyer
- Intimé : Canton de Huron-Kinloss
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 28 novembre 2025 à 10h00
Décembre 2025
Drainage général – Ville d’Amherstburg – Audience électronique
- Appelant : Jones Realty Inc.
- Intimé : Ville d’Amherstburg
- Statut : Loi sur le drainage
- Date(s) : 4, 5, 10 et 11 décembre 2025 à 10h00
Drains de la route Arkwood – conférence préalable à l’audience
- Appelants : Andrew Oscar Velle, Anne Leona Velle, 1164872 Ontario Inc., Fair Valley Produce Ltd.
- Intimé : Municipalité de Chatham-Kent
- Statut : Loi sur le drainage
- Date : 15 décembre 2025 à 10h00
- Lieu : Par vidéoconférence
- Remarque : Cela est ouvert au public
Janvier 2026
Drain municipal de Sinclair – Audience
- Appelants : Ronald (Scott) MacGregor
- Intimé : Municipalité de Huron-Est
- Statut : Loi sur le drainage
- Dates : 6, 7, 8 et 9 janvier 2026 à 10 h
Drain municipal de Coates – Audience
- Appelants : Dalton et Sandra Jaques, Brockwood Farms Ltd.
- Intimé : Municipalité de South Huron
- Statut : Loi sur le drainage
- Dates : 12 et 13 janvier 2026 à 10h00
Drain municipal du ruisseau Cobb’s Lake – Audience
- Appelants : Doyle Harrigan.
- Intimé : Ville de Clarence-Rockland
- Statut : Loi sur le drainage
- Dates : 14 et 15 janvier 2026 à 10 h
Mars 2026
Maple Leaf Farms Inc. c. Chicken Farmers of Ontario – Audience
- Appelant : Maple Leaf Farms Inc.
- Intimé : Chicken Farmers of Ontario
- Statut : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- Dates : 23 et 24 mars 2026 à 10h00
This page is also available in English.