Horaires d’appels

Toutes les audiences du tribunal se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public, sauf indication contraire. Tout membre du public souhaitant observer une audience doit contacter AFRAAT@ontario.ca.

Octobre 2025

ANNULÉ – Beaudoin c. R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti – Audience électronique

  • Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
  • Intimé : R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti
  • Statut:  appareils agricoles (Loi sur les)
  • Date(s) : 6 et 9 octobre 2025 à 10h00

Drain de Sgariglia – Audience

  • Appelants : Cassels Cook Farms Inc. et Thames Holdings Ltd.
  • Intimé : Canton de Perth Sud
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Date : 14 octobre 2025 à 14 h 30

Beaudoin c. R.E.Egger Truck & Kioti Tractor – Conférence de règlement à l’amiable – vidéoconférence

  • Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
  • Intimés : R.E. Egger Truck & Machine Ltd., Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti
  • Législation : Loi sur les appareils agricoles
  • Date : 21 octobre 2025 à 10 h

Novembre 2025

ANNULÉ – Beaudoin c. R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti – Audience électronique

  • Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
  • Intimé : R.E. Egger Truck et Daedong Canada Inc. – Tracteur Kioti
  • Statut:  appareils agricoles (Loi sur les)
  • Date : 3 novembre 2025 à 10h00

Minto-Drain 119-2025 – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : James et Colleen Gibson
  • Intimée : Ville de Minto
  • Loi : Loi sur le drainage
  • Date : 6 novembre 2025 à 10 h 00

ANNULÉ – Beishan Farms Inc. c. Chicken Farmers of Ontario – Audience

ANNULÉ – 1264354 Inc. et al. c. Chicken Farmers of Ontario – Audience de requête

McCool c. Comté de Norfolk – Drain municipal de Ronson – Audience

  • Appelant(s) : Ian et Marlene McCool
  • Intimé : Comté de Norfolk
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date(s) : 12 et 13 novembre 2025 à 10h00

Canalisation du ruisseau Cobbs Lake – Requête électronique

  • Appelants : Doyle Harrigan et David Harrigan
  • Intimée : Ville de Clarence-Rockland
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 14 novembre 2025 à 10 h 00

Drain municipal de Vincent – Audience électronique

  • Appelants : Birtha et Nathaniel Wall
  • Intimé : Canton de South-West Oxford
  • Statut : Articles 48 et 54 de la Loi sur le drainage
  • Date(s) : 17, 18, 19, 20 et 21 novembre 2025 à 10h00

Drain municipal de Poldervaart-Webster – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelant : Christopher Smith
  • Intimé : Municipalité de Leeds et des Mille Îles
  • Statut: Loi sur le drainage
  • Date : 26 novembre 2025 à 10h00
  • Lieu : Par vidéoconférence
  • Remarque : Ceci est ouvert au public

Drain du ruisseau Old Mill – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelants : Cathy et James Kalynuik, Christine Allen et Luigi Stinziani, Deborah et Sonja Sawdon, John McAdam, Jennifer Repee et Malektaj Hejazi
  • Intimé : Ville de Port Colborne
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 27 novembre 2025 à 10h00

Drain municipal de la rue Park – Conférence préparatoire à l’audience

  • Appelants : Heather J. Dundas, Bill et Lisa Meyer
  • Intimé : Canton de Huron-Kinloss
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 28 novembre 2025 à 10h00

Décembre 2025

Drain de Point Abino – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : 1254345 Ontario Inc., Kirsten et Boris Fijavz, David, Janet et Patrick Butsch et Jennifer Wright, Constance S. Constantine, Daniel Ward, Association du parc du Père Abineau, Elizabeth Humason, Sally Howard, Salvitore et Franca Andreacchi, Wayne Patterson, Donald et David Page, Greenberg International Inc., Arthur Cryer, Karin et Jeffrey Dieters, et Sally Howard
  • Intimée : Ville de Port Colborne
  • Loi : Loi sur le drainage
  • Date : 3 décembre 2025 à 14 h 00, via Zoom

ANNULÉ – Drainage général – Ville d’Amherstburg – Audience électronique

  • Appelant : Jones Realty Inc.
  • Intimé : Ville d’Amherstburg
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Date(s) : 4, 5, 10 et 11 décembre 2025 à 10h00

ANNULÉ – Drains de la route Arkwood – conférence préalable à l’audience

  • Appelants : Andrew Oscar Velle, Anne Leona Velle, 1164872 Ontario Inc., Fair Valley Produce Ltd.
  • Intimé : Municipalité de Chatham-Kent
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 15 décembre 2025 à 10h00
  • Lieu : Par vidéoconférence
  • Remarque : Cela est ouvert au public

Branches A&O du Douzième Canalisation – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : John Ryan Anderson et Jacqueline Marie Anderson
  • Intimée : Municipalité de West Perth
  • Loi : Loi sur le drainage
  • Date : 16 décembre 2025 à 10 h 00

Janvier 2026

ANNULÉ – Drain municipal de Sinclair – Audience

  • Appelants : Ronald (Scott) MacGregor
  • Intimé : Municipalité de Huron-Est
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Dates : 6, 7, 8 et 9 janvier 2026 à 10 h

ANNULÉ – Drain municipal de Coates – Audience

  • Appelants : Dalton et Sandra Jaques, Brockwood Farms Ltd.
  • Intimé : Municipalité de South Huron
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Dates : 12 et 13 janvier 2026 à 10h00

Canalisation municipale de Creek Road – Audience sur motion électronique

  • Appelant : George C. Horton
  • Intimé : Municipalité de Leeds et des Mille-Îles
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 14 janvier 2026 à 10 h 00

ANNULÉ – Drain municipal du ruisseau Cobb’s Lake – Audience

  • Appelants : Doyle Harrigan.
  • Intimé : Ville de Clarence-Rockland
  • Statut :  Loi sur le drainage
  • Dates : 14 et 15 janvier 2026 à 10 h

Sunova Implement Ltd. c. CLAAS of America Inc.

Drainage Howe – Déclenchement électronique

  • Appelant : Howe Farms (Ontario) Ltd.
  • Intimé : Canton de Zorra
  • Loi : Loi sur le drainage
  • Date : 16 janvier 2026 à 10 h 00

Canalisation Bessette – Conférence préalable à l’audience (électronique)

  • Appelants : Ville de LaSalle
  • Intimé : Tous les propriétaires fonciers assujettis à l’évaluation foncière
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 19 janvier 2026 à 10 h 00

New Care Farms Inc. c. Directeur de la conformité réglementaire – Conférence préparatoire électronique

  • Appelant : New Care Farms Inc.
  • Intimé : Directeur de la conformité réglementaire
  • Statut : Loi MAFRA
  • Date : 20 janvier 2026 à 10 h 00

2371922 Ont. Inc. et al. c. MPO – Conférence préparatoire

  • Appelants : 2371922 Ont. Inc. et al.
  • Intimé : Producteurs laitiers de l’Ontario
  • Statut : Loi MAFRA
  • Date : 22 janvier 2026 à 15 h 00

Drain Minto 119-2025 – Audience électronique

  • Appelant : James et Colleen Gibson
  • Intimé : Ville de Minto
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Dates : 26 et 27 janvier 2026 à 10 h

Howe Drain – Conférence préparatoire à l’audience électronique

  • Appelant : Howe Farms (Ontario) Ltd.
  • Intimé : Canton de Zorra
  • Législation : Loi sur le drainage
  • Date : 28 janvier 2026 à 10 h

Drainage général – Ville d’Amherstburg – Audience électronique

  • Appelant : Jones Realty Inc.
  • Intimé : Ville d’Amherstburg
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Dates :
    • 30 janvier 2026, à 10 h
    • 2 février 2026, à 10 h
    • 3 février 2026, à 13 h
    • 4 février 2026, à 10 h

Février 2026

Bannister Drain – Conférence préparatoire électronique

  • Appelant : Leystra Farms Ltd
  • Intimé : Municipalité de Plympton-Wyoming
  • Loi : Loi sur le drainage
  • Date : 3 février 2026 à 10 h 00

ANNULÉ – Beaudoin c. R.E. Egger Truck & Kioti Tractor – Audience électronique

  • Appelant : Wayne Joseph Beaudoin
  • Intimés : R.E. Egger Truck & Machine Ltd., Daedong Canada Inc. – Kioti Tractor
  • Loi :  appareils agricoles (Loi sur les)
  • Date : 9, 10 et 11 février 2026, à 10 h

Canalisation municipale de Park Street – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Heather J. Dundas et Bill et Lisa Meyer
  • Intimé : Canton de Huron-Kinloss
  • Loi : Loi sur le drainage
  • Date : 12 février 2026 à 10 h 00

Canalisation municipale McIntyre-Scobie – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Frank et Barbara Chieffallo
  • Intimée : Ville d’Ottawa
  • Loi : Loi sur le drainage
  • Date : Lundi 16 février 2026 à 10 h

Mars 2026

Branches A&O du Douzième Canalisation – Audience électronique

  • Appelants : John Ryan Anderson et Jacqueline Marie Anderson
  • Intimée : Municipalité de West Perth
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Dates : 9, 10 et 11 mars 2026 à 10 h

Maple Leaf Farms Inc. c. Chicken Farmers of Ontario – Audience

Avril 2026

Drainage de Port Abino – Audience

  • Appelants : 1254345 Ontario Inc., Kirsten et Boris Fijavz, David, Janet et Patrick Butsch et Jennifer Wright, Constance S. Constantine, Daniel Ward, Association du parc du Père Abineau, Elizabeth Humason, Sally Howard, Salvitore et Franca Andreacchi, Wayne Patterson, Donald et David Page, Greenberg International Inc., Arthur Cryer, Karin et Jeffrey Dieters, et Sally Howard
  • Intimée : Ville de Port Colborne
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Dates : 7, 8, 10, 15, 17, 27 et 28 avril 2026 et 1er mai 2026 à 10 h

Canalisation municipale de Sinclair – Audience

  • Appelant : Ronald (Scott) MacGregor
  • Intimée : Municipalité de Huron-Est
  • Partie : Theodorus Van Miltenburg, Ron Denys
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 22 et 23 avril et 20 et 22 mai 2026 à 10 h

Drain municipal du ruisseau McKinnons (Ville d’Ottawa) – Conférence préparatoire électronique

  • Appelants : Irene Meagher, Ihsan Kerbaj et Yousra Jaramani
  • Intimée : Ville d’Ottawa
  • Statut : Loi sur le drainage
  • Date : 24 avril 2026 à 10 h

 

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